Contrat assistante maternelle

Contrairement aux nounous d’autrefois, les assistantes maternelles travaillent aujourd’hui d’une manière beaucoup plus organisée et réglementée. Il ne s’agit donc plus d’un accord oral entre une personne et la nourrice qui va s’occuper de son enfant mais bel et bien d’un contrat de travail que les deux parties se doivent de signer et de respecter.

Nécessité du contrat de travail

Le travail de l’assistante maternelle est réglementé de manière assez stricte. Ainsi, elle ne peut pas accueillir des enfants chez elle sans signer un contrat au préalable avec leurs parents pour chacun d’eux. Cette obligation est stipulée dans la convention collective des assistantes maternelles.

Contrat assistante maternelle

Pour être valide, ce contrat doit obéir à toutes les conditions communément imposées aux contrats de manière générale (date, paraphe et signature des contractants, etc.) Deux exemplaires sont signés et chaque contractant devra garder le sien pour le présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle ou de litige.
En effet, on estime que l’assistante maternelle est employée par les parents de l’enfant. Elle n’appartient donc pas à la catégorie des prestataires de services mais on peut plutôt la considérer comme une salariée chez les parents, même si elle travaille à son domicile. Les parents ont donc l’obligation de lui verser un salaire pour le travail qu’elle accomplit auprès d’eux (s’occuper de leur enfant). Même si l’assistante maternelle garde plusieurs enfants d’un même couple, elle doit signer un contrat séparé pour chacun d’entre eux.

Contenu du contrat de travail

Le contrat de travail de l’assistante maternelle doit contenir un certain nombre d’informations essentielles:

  • Les références de l’agrément qui atteste qu’il s’agit d’une assistante agréée par le Département et qu’elle travaille dans le cadre de la légalité;
  • La garantie d’assurance responsabilité civile et, le cas échéant, la garantie d’assurance automobile en cas d’utilisation d’une voiture pour le transport des enfants;
  • Les informations relatives à l’enfant: son nom et sa date de naissance;
  • Le type du contrat: CDI ou CDD, dans ce dernier cas, il faut préciser la durée du contrat;
  • Les détails relatifs à la mission: date d’embauche, période d’essai, répartition et durée du travail, horaires d’accueil, etc.
  • Les droits de l’assistante maternelle, notamment les jours de repos et le congé annuel;
  • Les conditions et les échéances de paiement;
  • Les conditions de rupture du contrat.

Il est à signaler qu’il est possible de se procurer gratuitement un contrat-type à durée indéterminée sur plusieurs sites internet.

Plusieurs annexes complètent le contrat de travail de l’assistance maternelle, dont:

  • Une autorisation écrite par les parents stipulant les modes de déplacement éventuels autorisés pour les enfants;
  • Les documents relatifs à la vaccination et à la santé de l’enfant en général;
  • Une liste nominative des personnes qui peuvent récupérer l’enfant et de leurs coordonnées, l’assistante maternelle n’a pas le droit de donner l’enfant à une personne qui ne figure pas dans cette liste;
  • Une liste des individus qui peuvent être appelés en cas d’urgence si les parents ne sont pas disponibles;
  • Les informations relatives au médecin de l’enfant.